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Exercices rc entreprise

532 mots 3 pages
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RESPONSABILITÉ CIVILE & CAUTIONNEMENT

CAHIER D’EXERCICES

EXERCICES VRAI OU FAUX

Justifiez votre réponse selon les clauses du formulaire Bac 2100

1. La responsabilité civile professionnelle est couverte par le formulaire Bac 2100.
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2. La responsabilité civile contractuelle est couverte par le formulaire Bac 2100.
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3. Les garanties subsidiaires ne s’appliquent pas à la Garantie C.
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4. L’assuré loue un de ses véhicules à un client pour une période de 12 mois. Ce dernier perd le contrôle de celui-ci dans un moment d’inattention et frappe une bâtisse. L’assuré sera protégé pour ces dommages à la condition que le locataire se soit engagé à détenir un contrat d’assurance automobile.
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