Existe-t-il une responsabilité de fait autrui ?

Pour parler de responsabilité d'autrui on doit, préalablement, donner une définition générique de responsabilité, soit par le droit civil que par le droit pénal.

En droit civil la responsabilité se réfère à « l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d'un contracte (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on à la garde, ou du fait des personne dont on répond (responsabilité du fait d'autrui). Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi contractuelle »[1] . Dans le Code Civil l'art. 1384 règle ce principe. Pour le droit civil la réparation au dommage est essentiellement une réparation pécuniaire et peut tomber aussi sur une personne diffèrent de l'auteur de l'infraction. (Ex. Les parents de mineur).

En droit pénal la responsabilité est « l'obligation de répondre personnellement à de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et les formes prescrites par la loi »[2].

On doit partir d'un point de vue diffèrent pour considérer si la responsabilité pénale pour le fait d'autrui est acceptable ou répréhensible. Le point de départ est la considération du valeur de la peine, la valeur que l’auteur de l'infraction donne à la peine. En ce cas la peine n'est pas une réparation pécuniaire au dommage causé mais elle représente, comme disait Beccaria dans « des délits et des peine » un punition, par rapport à laquelle le délinquant donne plus d'importance à l'intensité que à la durée. Dans l'imaginaire de la collectivité l’instantanéité, la promptitude, de la peine est fondamentale pour renforcer le sens de juste punition.

Mais combien de fois, dans la législation pénale française, on peut parler de responsabilité de fait autrui ?

On peut commencer par la responsabilité collective. Dans les temps