I. Définitions

Mais même dans les pays respectant les droits de l'homme, des séropositifs et malades sont victimes d'une discrimination sociale : de la part de l'entourage ; de la part des employeurs
3.Dans certains pays, les personnes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH, associé au développement du sida) sont victimes de discrimination.
4.
5.L'homme politique français d'extrême droite Jean-Marie Le Pen préconisait dans les années 1980 la création de sidatoriums. Dans son programme pour la présidentielle de 2002, il préconisait le dépistage systématique du sida en France, et en particulier « aux frontières évidemment, à l'occasion du mariage, de la grossesse, en milieu carcéral ou de prostitution et chez tous ceux qui ont une responsabilité collective »4.
6.La discrimination dans l.emploi et les mesures
d.accommodement raisonnables
Un employeur ne peut discriminer un travailleur parce qu.il est séropositif ou parce qu.il est présumé l.être. Dans certains cas, une règle applicable à tous les travailleurs et qui n.est pas a priori discriminatoire peut avoir un effet discriminatoire sur une personne en particulier. Par exemple, une règle qui prévoit que tout employé peut s.absenter du travail 4 fois par année pour cause de rendez-vous médicaux pourra avoir un effet discriminant sur une personne séropositive qui doit consulter son médecin au moins 12 fois par année. Dans ce genre de circonstance, il incombe à l.employeur une obligation
d.accommodement raisonnable. Cela signifie que l.employeur doit déployer tous les efforts raisonnables pour accommoder
l.employé. Dans l.exemple cité ci-haut, l.accommodement pourrait être de permettre à l.employé de se rendre à tous ses rendez-vous médicaux. L.employeur pourra échapper à cette obligation si et seulement si il démontre que l.accommodement requis lui impose une "contrainte excessive".
La "contrainte excessive" s.analyse au cas par cas, en fonction des critères suivants :