Exposé sur l'adoptio

2527 mots 11 pages
Après avoir joué un grand rôle à Rome l’adoption disparut dans l’Ancien droit. La Révolution voulut reprendre cette institution. C’est sous la forme d’un contrat entre adoptant et adopté que l’adoption fut alors maintenue (articles 343 à 370 du Code Civil). Mais elle fut sévèrement réglementée. On l’entoura alors de conditions de fonds et de formes rigoureuses, afin d’éviter qu’elle ne détourne les citoyens du mariage. Elle fit l’objet de nombreuses réformes au 20ème siècle : le souci de venir en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins de la guerre amena le législateur à repenser à l’adoption. La loi du 11 juillet 1966 procéda à une nouvelle refonte de textes, souvent confus en raison des modifications successives.
J’exposerai d’une part les conditions de fonds et de formes relatives à l’adoption et d’autre part leurs effets juridiques.

I. Notion juridique du droit de l’adoption A. La consécration du droit de l’adoption
Définition juridique : Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Plus simplement, l'adoption est le fait de devenir parents, d'un ou plusieurs enfants que l'on n'a pas procréé.
En France, la législation actuelle reconnait deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.

L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

L’adoption n’est possible qu’à certaines conditions de fond, tenant à l’âge des intéressés, à leur situation familiale… Ces conditions juridiques

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