Exposée sur le droit des mineurs ecjs

Pages: 2 (300 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Qu'est-ce qu'un mineur d'après la lois ?

La loi fixe les majorités civile, politique et pénale à dix-huit ans. Avant cet âge, l'enfant et l'adolescent sont soumis à l'autorité parentale,protégés, assistés, représentés selon les cas.
La minorité n'est pas définie tout d'un bloc ; l'incapacité civile et patrimoniale du mineur n'est pas absolue.

Une minorité légale ?

Definitiond'une minorité légale :

-l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure.

Justicedes mineurs :

-Définition :

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger ,ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance .

Comment fonctionne t-elle :

Il existeaujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national.
En fonction des situations ,civiles si lemineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits , les magistrats spécialisés rendent leurs décisions en différentes formations :

-juge unique,

-tribunal pour enfants présidé par lejuge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs,

-cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés ausort).


Pourquoi a t-on une augmentation de la délinquance des mineurs ?

la délinquance des mineurs pour l'année 2010 a augmenter de 29 , 4 % avec des adolescents de plus en plus violentsCette tendance se traduit par une augmentation 6,72% de la violence dans les établissements scolaires. Mais, surtout, la délinquance dans les transports en commun a augmenté de 5%, et plusprécisément dans les trains où des bandes d'ados se livrent une véritable chasse aux portables.
C'est une façon pour les mineurs de s'intégrer dans les quartiers, dans les groupes d'autres jeunes...
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