Exposé-la première république
Sous-section 1. La république démocratique : La Première République 1792-1799 (Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards).
Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. Ce projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative populaire) et le droit de censure (veto populaire) en matière législative.
Le 2 juin 1793 une insurrection des sans-culottes parisiens impose à la Convention l’arrestation de 29 députés girondins, ce qui permet aux Montagnards de Maximilien (de) Robespierre de prendre la direction de l’assemblée.
C’est donc sous l'impulsion des jacobins montagnards dirigés par Maximilien (de) Robespierre que la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793 (§ 1), qui est accepté par référendum public (1 801 918 oui, 11 610 non, abstentions