Exposé projet : Loi prostitution
Le sujet de mon exposé porte sur un projet de loi qui prévoit de sanctionner pénalement les clients des prostitués. Ce projet a été déposé mardi dernier suite au vote d’une résolution sur l’abolition de la prostitution voté à main levé à l’assemblée nationale.
Ce projet de loi est basé sur un rapport public rendu en avril 2011, d’une mission d’information parlementaire sur la prostitution en France présidé par Danielle Bousquet député socialiste.
Ce texte se situe dans la lignée de la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, adopté déjà en 1960. En effet la loi Sarkozy promulguée en 2003 interdit le racolage passif, ce qui a durcit l’exercice des services des prostitués.
Les députés à travers cette proposition de loi s’apprêtent à ouvrir la voie à une pénalisation générale des clients. Cette proposition est nécessaire pour inscrire dans le code pénal ce qui dans la résolution relève du domaine législatif, comme la pénalisation du client. La peine prévue pour le recours à la position s’élève à 2 mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende.
Actuellement recourir aux services d’une personne prostituée n’est pas un délit. La mission parlementaire en rendant son rapport s’est appuyé sur le modèle suédois en matière de prostitution qui sanctionne pénalement depuis 1999. Elle est partie sur une constations toute simple, c’est que tous les pays qui ont réglementé la prostitution ont vu cette activité augmenté, ce qui ne peut s’inscrire dans la position abolitionniste de la France.
Mais attention cela n’est encore qu’un projet, car même si les députés ont voté la résolution abolitionniste, rien ne dit qu’ils voteront ensuite son application concrète.
C’est un sujet dont l’impact est très important car aujd il y 20 000 professionnel du sexe dont 85% de femme. 90%% d’entre elle sont étrangères
On peut s’interroger sur les effets néfastes de cette proposition de loi, sur l’activité des prostitués. Car