Evolution des moeurs liste non exhaustive

298 mots 2 pages

Pendant 2000 ans la fidélité a été une obligation pour les femmes. Pas seulement à cause de la morale religieuse, mais aussi pour des raisons bassement matérielles ! C'était pour l'homme l'assurance que son patrimoine reviendrait à sa progéniture légitime.

Jusqu'au XIe siècle : un homme avait le droit d'exécuter une femme infidèle sans être poursuivi légalement.

Du XVIIe au XVIIIe siècle apparait le libertinage et on oscille entre nouvelle moralité et plaisir illimité.

En 1810, le Code Pénal qualifie l'adultère de la femme de délit avec une peine de prison allant de deux mois à trois ans. Le mari n'écope que d'une simple amende et à condition qu'il amène sa maitresse au foyer conjugal !

En 1945 Après avoir été autorisé en 1908 et interdit en 1941, le divorce est enfin rétabli et autorisé à la demande des deux époux après trois ans de séparation.

En 1967, la Loi Neuwirth autorise la contraception qui ne sera remboursée par la sécu qu'en 1974.

En 1968 le fameux mois de mai affiche la fin des interdits et prône une liberté sexuelle.

En novembre 1974, le débat sur la loi Veil légalisant l'avortement commençait à l'assemblée nationale. La Loi Veil sera adoptée en 1975.

En 1975 l'adultère est dépénalisé pour les femmes ! Elles ne sont plus poursuivies en justice. Les époux adultères sont égaux devant la loi. Enfin !

En 1983 Apparition du virus du SIDA qui modifie les comportements sexuels dits "à risque".

En 1985 la Loi du 23 décembre instaure l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, c'est à dire la gestion des biens de la famille et des enfants.

En 2002 le Parlement européen demande la légalisation de l'avortement pour tous les états

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Les métamorphoses d'ovide.
9040 mots | 37 pages

Les quatre âges L'âge d'or commença. Alors les hommes gardaient volontairement la justice et suivaient la vertu sans effort. Ils ne connaissaient ni la crainte, ni les supplices; des lois menaçantes n'étaient point gravées sur des tables d'airain; on ne voyait pas des coupables….

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Evolution famille en France depuis 1945
1026 mots | 5 pages

L'évolution de la famille et le droit en France depuis 1945 La famille est considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme toute institution elle a subit des changements au cours du temps. L'émancipation des femmes qui se sont rendues compte qu'elles pouvaient ne plus dépendre des hommes et subvenir à leurs besoins (grâce à leur travail dans les usines durant la guerre et au droit de vote accordé en 1944) joue un rôle déterminant dans le cheminement de l'évolution de la famille.….

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Jurisprudence chambre criminelle 06 nov 2012
1627 mots | 7 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Loïc X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 juillet 2011, qui, dans la procédure suivie contre Florian X... pour destruction du bien d'autrui par incendie volontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2012 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Radenne conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCONGIBOD ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1384 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la loi du 4 mars 2002, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Loïc X... à payer à la communauté de communes du Petit Caux, solidairement avec M. Florian X... et Mme Y..., la somme de 3 765 771 euros ; "aux motifs que M. Loïc X... et Mme Y...….

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Les enfants rois
1272 mots | 6 pages

les enfants rois L’enfant roi, mythe ou réalité ? (colloque du 22 Janvier 2010) L’enfant roi est l’enfant qui ne connaît aucune limite, qui est privilégié, surestimé, idolâtré, mais également celui qui dérange. L’enfant roi, n’est peut-être pas si roi que ça ! L’enfant roi est exposé à des situations complexes avec lesquelles il doit se débrouiller, il est couvé mais également livré à lui-même par des parents débordés de soucis, il est surprotégé mais est le premier à subir les conséquences de l’insécurité, il est surchargé avec un emploi du temps de ministre, il est issu de famille immigrée qui a pour tâche impossible de réussir dans notre société, il est parfait et laisse peu de place aux enfants « pas comme les autres » : ceux qui ont une maladie, un retard, un handicap.….

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Ivg, la loi de simone veil
924 mots | 4 pages

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967). Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : Volonté de la mère, Maladie grave et incurable dans l'étendue des connaissances actuelles de la science, Autorisation d'experts, Pas d'autres alternatives. La Loi Veil légalise également l'IVG Il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est à présent porté à 12), alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.(article 111 alinea 20) texte du projet de loi: dossierprojet Débats sur le projet de loi d'interruption volontaire de la grossesse (26 novembre au 19 décembre 1974)….

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Dciv DroitFam
32259 mots | 130 pages

Droit de la famille INTRODUCTION La première interrogation c'est de savoir si ce titre ne serait pas inadapté, ne doiton parler de droit des familles du fait que la famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté.….

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Marion
322 mots | 2 pages

Durant la première moitié de la décennie aucun changement ne ce fait particulièrement sentir, c'est en 1965 que les première mutations surviennent. Tout d'abord la reforme des régimes matrimoniaux émancipe un peu plus la femme de son mari, a la suite de quoi la loi Neuwirth passeras en faveur de la contraception. Les années 60, sont les années de la révolution sexuelle, les femmes prennent possession de leurs corps et revendiquent l'abolition de certain mœurs comme les relation sexuelle prénuptial, elles affirment leur désir et leur féminité. Cet révolution sera suivit des révoltes socio-culturel, politiques et féministe de Mai et Juin 1968. La relation entre les changements sociale et les tendances vestimentaires ce fait facilement.….

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le divorce pour discorde
2001 mots | 9 pages

Désormais, la volonté unilatérale d’une épouse suffit à engager une action en divorce pour discorde. Il n’est plus question de vérifier, comme auparavant, la réunion des éléments constitutifs de la faute pour mettre fin au lien conjugal. Cette situation n’est pas sans rappeler les répercussions de ce mode de divorce sur la famille marocaine et sur la société en général. On peut penser que lorsqu’on procède à la réforme de la Moudawana, on peut toucher les principes de droit musulman, sous le prétexte de la « modernisation ». Cette situation nous permet de s’interroger sur l’impact de divorce pour discorde sur la société marocaine (1).….

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dc4 politique surendettement
1281 mots | 6 pages

1816 : le divorce est aboli, la seule possibilité c’est la séparation de corps. Il faut attendre 1884 avec la loi naquet qui va réintroduire le divorce : le divorce pour faute. Il faudra ensuite attendre le 11/07/1995 : qui introduit le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune. Cette loi de 1975 a fait l’objet de critique : loi était très lourde car deux comparutions devant le juge.….

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Marché de la glace
31429 mots | 126 pages

15 Nomenclature des aliments ................................................................................................................... 16 Couverture du secteur.............................................................................................................................. 19 Répartition des produits par niveau de segmentation ............................................................... 20 ETIQUETAGE......................................................................................................................................................... 23 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Suivi des paramètres de l’étiquetage ................................................................................................. 23 Groupes d’étiquetage nutritionnel ......................................................................................................….

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Dissertation
1106 mots | 5 pages

Cette action représente le passage de l’enfance vers l’âge adulte mais de….

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Droit communauté de vie
403 mots | 2 pages

Elle peut encore s'interrompre suite à l'autorisation de résidence séparée octroyée par le juge au titre des mesures provisoires dans le cadre d'une instance en divorce ou en séparation de corps. Le devoir de communauté de vie oblige ensuite les époux à entretenir entre eux des rapports charnels, il les astreint au devoir conjugal. Les conjoints sont à ce titre tenus de consommer leur union et de partager une intimité sexuelle régulière durant son cours, sans que nul ne puisse contraindre l'autre à s'exécuter, le viol entre époux étant aujourd'hui pénalement condamné. Le contentieux reste en toute cette matière peu abondant en raison de l'intimité des faits qui l'alimentent et des difficultés de preuve qui en résultent. Enfin, le devoir de communauté de vie suppose une communauté affective et spirituelle entre les époux.….

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Les femmes
579 mots | 3 pages

En 1967, la loi Neuwirth autorisant la contraception en France fut le levier essentiel qui permit aux femmes d’acquérir dignité et autonomie, impliquant en amont consentement, droit au divorce et le droit de disposer de son corps librement. L'exigence de nouveaux partages apparut dans le "Deuxième Sexe" de Simone de Beauvoir fait valoir la femme comme un individu égal au sexe masculin, certaines réformes sont alors appliqués afin d'effacer des inégalités omniprésentes; • 23 décembre 1980. Loi relative à la répression du viol. 8 mars 1982. Première Journée nationale des femmes.….

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Cas pratique mariage
1052 mots | 5 pages

Le devoir de fidélité entraîne qu'aucun époux ne peut entretenir avec une autre personne que son conjoint des relations amoureuses consommées ou non. L'adultère est un outrage suprême et constitue depuis la loi du 11 juillet 1975 une faute civile qui sera sanctionné par un divorce et par des dommages et intérêts en vertu de l'article 1382. En l'espèce, Mr Dupont entretient une relation adultérine avec Sharon et vit désormais avec cette jeune femme. L'article 1382 prévoit que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».….

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Frise de la chronologie de loi des femmes
423 mots | 2 pages

1793. 1876. 1906. 1789. | 1808.….

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