Exposé société de capitaux/personnes

1552 mots 7 pages
Introduction 1. Critères de choix - Le nombre d'associés - Les apports - La libération des apports - Le capital - Le dirigeant - Le statut social du dirigeant - Le statut fiscal de l'entreprise - Responsabilité du dirigeant - Obligation aux dettes - Contributions aux pertes - Cession de parts sociales

Les sociétés des personnes Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes quimettent en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences. Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.

La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices. Avantages : Facile à former Frais de démarrage peu élevés Sources additionnelles de capitaux à investir Avantages fiscaux éventuels Règlements limités Gestion élargie Inconvénients :

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