Institut des Hautes Etudes Internationales
Certificat d’Etudes Juridiques Internationales

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES Etats-Unis

INTRODUCTION

L'entrée en vigueur le 1er juillet 2002 de la Cour pénale internationale est sans conteste un événement historique majeur. Elle devient la première juridiction pénale internationale ayant vocation à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cependant, il est à regretter que de grandes puissances comme la Chine, l'Inde et notamment les Etats-Unis ne soient pas parties au Statut de Rome. Pour Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit à l'université Paris-VII, « la banalisation du génocide et de l'horreur au XXe siècle, la montée de dangers de plus en plus graves comme la Shoah, les totalitarismes, les génocides au Rwanda et au Cambodge, ont permis l'émergence d'une conscience planétaire en matière de droit pénal international ». Cette conscience planétaire est-elle aujourd'hui remise en question par l'unilatéralisme américain, devenu politique d'État depuis les attentats du 11 septembre, amenant les Etats-Unis à concentrer toutes leurs énergies politiques, militaires et diplomatiques dans la lutte contre Al Qaida et le terrorisme, et traduisant un retour du « national interest » (l'intérêt national) et du tout sécuritaire ? Les réticences exprimées par les Etats-Unis sous la présidence Clinton à l’égard de l’adhésion au Statut de la CPI, ont en effet été concrétisées par le gouvernement Bush (I). Face à la possibilité de voir leurs ressortissants traduits devant une juridiction internationale qu'ils ne maîtrisent pas et dont ils craignent l'utilisation politique, l'opposition initiale des États-Unis à la CPI s'est radicalisée par le retrait américain du projet de CPI et la mise en place de toute une série de mécanismes juridiques qui s'avèrent être en contradiction avec l'objet et le but de la Convention de Rome (II). C'est bien