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Exposé sur e.leclerc

1488 mots 6 pages
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MODELE PESTE :

Politique et règlementaire

Carrefour, Leclerc, Auchan et six autres enseignes assignées par l'Etat
Le 28 octobre 2009 par FRÉDÉRIC BIANCHI Mots clés : Auchan (marque), Carrefour, Leclerc, Grande Distribution

Pression fournisseurs
Hervé Novelli
L'Etat a décidé d'assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, a annoncé ce mercredi le secrétariat d'Etat au Commerce. "Il y a aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non", a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli sur TF1. "Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées. La direction de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats type depuis la Loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et parmi eux, "plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses", ajoute cette source. "Les huissiers remettent les assignations à partir de ce mercredi et jusqu'à vendredi. L'Etat demande pour chaque assignation l'amende maximale de deux millions d'euros", a-t-elle ajouté. "Le juge peut aussi accorder la restitution de l'indû" versé par des fournisseurs aux distributeurs en raison de clauses abusives d'un contrat, pouvant atteindre des millions d'euros, a précisé cette source. Ces clauses abusives concernent par exemple les contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur. Sont également concernés les contrats qui obligent les

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