Exposé sur l’Edit Perpétuel

INTRODUCTION

Le texte qu’il s’agit de commenter est extrait de l’Edit Perpétuel, rédigé par le jurisconsulte Salvius Juilianius par ordre de l’empereur romain Hadrien en 131 ap. JC (Empire, dynastie des antonins)

Empereur humaniste et philosophe à la réputation pacifiste, Hadrien rompt avec la politique extensionniste de ces prédécesseur s’attachant à pacifier, organiser et recréer l’unité de l’empire romain. (Il retire les armées des nouvelles provinces de Mésopotamie, d’Assyrie et d’Arménie dès son accession au pouvoir alors que l’empire romain se trouve à son apogée territoriale). Il efface également la dette fiscale des citoyens. Ces actions permettent d’assoir son pouvoir et de s’attirer la sympathie des citoyen dans un but politique.

L’Edit Perpétuel s’inscrit dans le droit prétorien, une des sources de droit romain sous le principat. Lors de son entrée en fonction, le prêteur proclame un édit, énumération des situation qu’il s’engage à juger. Ce sont en fait des actions bien précise offerte au plaideur, une sorte de programme judiciaire.
Mais puisque les prêteurs ne sont élu que pour un an, les édits sont censé changer chaque année. Cependant, de nombreux prêteurs se contentent de copier l’édit de leur prédécesseurs, en les modifiant très peu voir pas du tout.

Face à cette sclérose progressive de l’édit du prêteur, l’empereur Hadrien, par le biais de l’Edit perpétuel, va compiler l’ensemble des édits proclamés précédemment pour fixer définitivement l’édit, qui devient donc perpétuel. Par ce procédé, Hadrien instaure donc une forme de sécurité juridique. Le droit prétorien ne change plus, il devient prévisible.
A chaque situation, une réponse précise.

L'intérêt du sujet serait donc de se demander en quoi et pourquoi cet édit perpétuel a-t-il constituer l’une des principales sources de droit civil et ce jusqu’au 6ème siècle. En outre, l’édit perpétuel est une compilation de lois qui ne change pas et a donc