Exposé
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Les recours après une condamnation de la justiceIntroduction
Toute personne a le droit de contester une décision de justice qui la concerne. Cela veut dire que toute personne insatisfaite d’une décision de justice rendue, peut demander le réexamen de l’affaire en exerçant la voie de recours y afférente.
On désigne par « voies de recours », l’ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée.
La loi distingue les voies de recours ordinaires, qui sont l’opposition et l’appel et les voies de recours extraordinaires qui sont la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
Selon le cas, la recevabilité des voies de recours est liée aux conditions fixées par le Code de procédure Civile ou par le Code de procédure pénale.
Quels recours peut on avoir après une decision judiciaire ?
I- Les voies de recours ordinaires
Il s’agit de l’opposition et de l’appel.
1°) L’opposition.
Dans quel cas peut-on faire opposition ?
Aux termes de l’article 20 du Code de procédure civile : « la partie condamnée par défaut pourra former opposition dans les trois jours de la signification du jugement » .L’opposition est donc un recours permettant à une personne contre laquelle a été rendu un jugement par défaut, c’est-à-dire lorsqu’elle n’a pas comparu devant le tribunal, de saisir à nouveau le même tribunal pour que l’affaire soit rejugée. Le délai est de trois jours à compter de la signification du jugement aussi bien en matière civile, commerciale, sociale que pénale.
Attention : une personne qui se laisserait condamner une seconde fois par défaut ne pourrait pas former une nouvelle opposition. On parle alors d’itératif défaut.
Comment former opposition ?
L’opposition est formée par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision par défaut au plus tard trois jours après la signification dudit jugement, sous peine d’irrecevabilité.