Externalisation des activités publiques
Par Gabriel ECKERT
Synthèse de l’ouvrage : * -------------------------------------------------
F.Marty, S.Trosa, A.Voisin, Les partenariats public-privé, collection repères
Expérience dans les pays développés : UK et USA * Le recours au PPP est édicté par des contraintes liées à la hausse des besoins des populations en matière de service public et aux restrictions budgétaires ne permettant pas de faire face à l’évolution des besoins énoncés. * Le souci de l’efficacité des dépenses publiques est devenu d’avantage une contrainte essentielle des managers publics qui cherche au-delà du respect de la régularité des dépenses à atteindre les résultats escomptés selon trois dimensions : efficacité, efficience et économie. Ce dispositif est érigé par le « nouveau management public » qui s’inspire largement des pratiques du secteur privé pour les transposer dans la sphère publique. * Le recours au PPP constitue une solution pour permettre de répondre à ces besoins sans pour autant assurer une mobilisation conséquente des ressources budgétaires ; * Les partenariats public-privé sont principalement d’origines anglo-saxonnes avec l’expérience du PFI : Public Financial Initiative. * Selon Eurostat pour qualifier contrat de partenariat, il faut qu’il y est transfert d’au moins un des risques associés aux trois composantes ci-après : construction, disponibilité et demande. * Les contraintes législatifs et réglementaires dans le monde anglo-saxons sont moins restrictifs que les autres pays ce qui a permis le développement des PPP. Ils ont porté sur des domaines régaliens de l’Etat tels que la défense, les prisons ou la police,… * Le montage des contrats de partenariats doivent veiller à une économie générale du contrat et un partage équilibré des risques entre les parties prenantes : Etat, collectivité locale, établissement public et le partenaire. * Le contrat de partenariat s’étale sur la