Travaux Dirigés – Droit pénal

Séance n°17 : Les causes subjectives d’irresponsabilité

Exercice : A partir notamment des réflexions issues du rapport « Santé justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive, Rapport de la commission Santé justice au garde des sceaux, juillet 2005 (M. Burgelin) traiter de la question suivante : Faut-il juger les irresponsables ?

Charles Nodier, académicien et écrivain du XIXe siècle, estimait que « quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence ». De par cette citation obscure en découle implicitement l’une des bases de l’irresponsabilité pénale issue des cas de troubles psychiques et neuropsychiques : l’absence de faculté de comprendre la portée des actes de la personne et de distinguer le bien du mal. Autrement dit, une absence totale de discernement au moment des faits.

L’ancien Code pénal de 1810 prônait au sein de son article 64 qu’ « il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ». Il en ressortait une solution sans demi-mesure dans laquelle n’était envisagée que la seule hypothèse de la démence privant l’individu de tout discernement, le rendant par conséquent irresponsable pénalement. Cette conception du Code pénal a été lourdement critiquée en étant considérée comme trop sectaire et trop étroite : elle laissait l’entière question des « demi-fous », c'est-à-dire le cas de la maladie mentale qui obscurcit le discernement sans pour autant l’abolir. C’est avec l’apparition du nouveau Code pénal de 1992, et avec un important travail de réflexion, que ces lacunes furent palliées. En effet, le droit objectif prévoit au sein des articles 122-1 à 122-8 du Code pénal les deux causes possibles d’irresponsabilité pénales communes à toutes les infractions, qui peuvent être classées en faits justificatifs et en non imputabilité : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale ont un effet in rem c'est à dire qu'elles