Feuille de style AJ2WEB BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNESLES SOUSSIGNEES
Si le Bailleur est une personne physique”Civilité” ”Nom du Bailleur”, nénée le ”Date de naissance du Bailleur”, à ”Lieu de naissance du Bailleur”, de nationalité ”Nationalité du Bailleur”, demeurant ”Numéro et rue du Bailleur” ”Code postal du Bailleur” ”Ville du Bailleur”,
Si le Bailleur est immatriculé au RCSimmatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du Bailleur” RCS ”Ville RCS du Bailleur”,Si …afficher plus de contenu…

pendant le cours de la location, ni à aucune diminution de loyer pour quelque cause que ce soit. Si des réparations sont à la charge du Bailleurle Preneur déclarant les connaître parfaitement pour les avoir vus et visités et les trouver adéquates à l'usage et aux activités auxquels il les destine et s'engageant à les rendre à son départ dans leur état d'origine, sauf ce qui est dit ci-après.Si la charge de tous travaux incombe au Preneurle Preneur déclarant les connaître parfaitement pour les avoir vus et visités et les prendre en l'état bien qu'ils ne correspondent pas aux conditions requises pour l'exercice des activités qu'il entend exploiter notamment au regard ”Indication des éléments non …afficher plus de contenu…

Locaux adaptés ou mise en conformité par le PreneurSi le Preneur reconnaît que les Locaux sont parfaitement adaptésLe Preneur déclare que les Locaux sont parfaitement adaptés aux activités qu'il entend y exercer.Si le Preneur a déclaré faire son affaire personnelle de la mise en conformité des LocauxLe Preneur reconnaît que les Locaux ne sont pas parfaitement adaptés aux activités qu'il entend y exercer mais déclare faire son affaire personnelle de la mise en conformité des Locaux, à ses frais.S'il existe des limites concernant des nuisancesS'il existe des limites concernant des nuisancesToutefois, le Preneur s'interdit toute activité bruyante ou pouvant entraîner des trépidations, des odeurs, des émanations ou des fumées, et toute activité susceptible d'apporter un trouble quelconque de voisinage, dans l'Immeuble ou aux immeubles voisins, de telle sorte que le Bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché au sujet de tels troubles.Le Preneur ne pourra exiger du