Droit de la famille

7296 mots 30 pages

Conception d'une feuille de styles
La feuille de styles au service du rédacteur
Version 1.12 du 08/08/2008
Réalisé avec : OOo 2.4Plate-forme / Os : Toutes
Table des matièresTable des matières
1Préambules3
1.1Aller au delà de la connaissance d’OpenOffice.org Writer3
1.2Lecteurs cibles3
1.3Domaine abordé dans ce document3
2Rappel des objets constituants un document4
3Rappel des fonctions d’une feuille de styles6
4Le rôle essentiel de la normalisation7
5Inventaire des objets manipulés9
6La réalisation de la feuille de styles10
6.1Dépendance du corps du texte par rapport au niveau de titre10
6.1.aPoint de vue de la rédaction11
6.1.bPoint de vue du typographe11
6.2Espacement avant ou espacement après11
6.3Enchaînement des paragraphes12
6.4Les styles de liste13
6.4.aLes options offertes par OpenOffice.org Writer13
6.4.bSolution de compromis (provisoire ?)13
6.4.cNe pas considérer que le sujet est épuisé13
6.4.dUne recommandation de mise en page des styles de listes14
6.5Hiérarchie des styles14
6.6Importance du « Style de suite »14
6.7Intérêt des styles de caractère ?15
6.8Les styles de page16
6.9Les styles de cadre18
7Quelques précautions18
8Présentation des styles aux rédacteurs18
8.1Ne présenter que les styles pertinents18
8.2Indiquer les raccourcis clavier pour les styles fréquents19
8.3Utiliser des styles conditionnels19
8.4Autre aide aux rédacteurs en relation avec les styles19
9Informations complémentaires20
9.1Espace documentaire20
9.2Listes de discussion20
10Crédits21
11Licence21

Bref historique du droit commercial IntroductionAu départ Le droit commercial est qualifié de droit privé d'exception : privé car il règle les relations entre personnes d'exception car il déroge au droit commun via des règles spécifiques à destination des commerçants.
On passe au fur et à mesure d'un droit professionnel spécialisé à une règlementation des activités économiques au sens large

Du Moyen Age au code de commerce

en relation

audit
522 mots | 3 pages

Qu’a-t-il besoin de savoir ? Que connaît-il déjà sur le sujet ? 2. Traiter le sujet - Répondre aux 5 W (who, what, when, where, why)… afin de ne rien oublier.….

montre plus
Droit de la famille
948 mots | 4 pages

Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

montre plus
Droit de la famille
3192 mots | 13 pages

Le droit à la famille est en perpétuelle mutation. Introduction : I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du sang étaient qualifié de légitimes ou de naturel selon que les auteurs des enfants étaient mariés ou non à l’époque de la conception.….

montre plus
Droit de la famille
3089 mots | 13 pages

Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1).….

montre plus
Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

montre plus
Droit de la famille
738 mots | 3 pages

Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

montre plus
Droit de la famille
1078 mots | 5 pages

Entreprises en difficulté et droit de la famille Commerçant – Qualité – Conjoint d’un commerçant – Exploitation en commun – Liquidation judiciaire – Absence de confusion des patrimoines – Ouverture de procédures distinctes Chambre commerciale, 15 mars 2005 (Bull. n° 55) Cet arrêt permet de cerner les critères propres à reconnaître la qualité de commerçant au conjoint d’un commerçant qui exploite avec celui-ci un fonds de commerce. Mais l’intérêt principal de l’arrêt est d’affirmer pour la première fois, par un moyen relevé d’office, le principe selon lequel les personnes qui exploitent en commun un fonds de commerce et qui remplissent les conditions fixées par l’article L. 620-2 du Code de commerce peuvent, chacune, faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ; cependant, en l’absence de confusion des patrimoines, le tribunal doit, après avoir constaté l’état de cessation des paiements de chacune d’elles, ouvrir autant de procédures distinctes que de personnes. Cette solution est dictée par le principe d’indépendance des procédures collectives atteignant plusieurs personnes tenues des mêmes dettes.….

montre plus
Droit de la famille
351 mots | 2 pages

Dailleurs la mère souhaite que le nom dépoux ne soit pas mentionné au bas de lacte de naissance de lenfant. Il est à préciser que le mari pense être le père biologique de lenfant, qui a été reconnu par lamant de la mère. La mère souhaite rompre avec son époux, et ne veut pas avoir à supporter une quelconque dépense à lissue de cette rupture, et ce même si la situation patrimoniale de son époux est catastrophique. Ainsi, elle estime que le bijou donné par son mari lors de son abandon ne peut faire lobjet dune restitution, alors quelle ny attache aucune valeur sentimentale. De plus, il est à énoncer que cette épouse nest guère dans le besoin, elle bénéficie dun cadre de vie plutôt confortable.….

montre plus
Droit de la famille
6606 mots | 27 pages

INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé.….

montre plus
Droit de la famille
1352 mots | 6 pages

Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? Introduction. Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

montre plus
LA QUESTION DE CORPUS
442 mots | 2 pages

Pour cela on peut observer : Le genre, le mouvement, le siècle, les caractéristiques des personnages, le registre, la place dans l’œuvre (le recueil), la thèse, le sujet, les arguments. 5 Rédaction • Une introduction _On présente rapidement les textes, auteurs et titres et dates. Les titres des œuvres doivent être soulignés si on rédige à la main, et en italique si on rend un texte dactylographié.….

montre plus
Droit de la famille
2441 mots | 10 pages

- définition juridique : La famille est un groupe de personnes qui sont unie par des liens qui sont fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps le droit a régis, établi des règles, la constitution de la famille en réglementant juridiquement. Ces liens de famille. Le droit a consacré une institution.….

montre plus
Droit de la famille
25601 mots | 103 pages

Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société.….

montre plus
Droit de la famille
25343 mots | 102 pages

La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

montre plus
Droit de la famille
2163 mots | 9 pages

Droit de la Famille 1ere partie : les différentes situations familiales THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité.….

montre plus