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Pages: 4 (828 mots) Publié le: 18 février 2011
Status de l'association
World Game Cup

Article 1
Il est créé entre les adhérents une association qui a pour nom "nom association" qui implique les présents statuts.
Une pseudo dénomination del'association sera donnée selon le lieu d'accueil. Elle est fixée par le comité directeur dans le règlement intérieur, "World Game Cup" restant le nom principal jusqu'à dissolution.

1.1 - Elle apour objet :
De développer et de promouvoir la pratique des jeux vidéo de combat en organisant des compétitions.
1.2 - Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.
1.3 - Sa durée est illimitée.
1.4- Elle a son siège social au 14 rue de Fécamp, 75012 PARIS
Il peut être transféré en tout lieu par simple décision du Comité directeur.

Article 2
L'association se compose .des membressuivants :
2.1 - Les membres actifs ou adhérents, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de l’association.
2.2 - Une personne peut perdresa qualité de membre dans les cas suivants :
Défaut de paiement de la cotisation
Démission adressée par écrit au président
Décès
Décision d'exclusion pour motif grave

Article 3
L’associationbénéficie des ressources suivantes :
les cotisations acquittées par les membres de l'association,
les capitaux provenant des inscriptions aux tournois,
les dons manuels,
les subventions accordéespar l'Etat, la Région, le Département, la Commune d'accueil ou toute autre commune.
De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 4
4.1 - Lebureau peut se composer d'un maximum de membres, la condition étant que ce nombre ne doit pas dépasser 10 % du nombre total d'adhérents. Le comité directeur est composé des membres votants pour ladirection de l’association.
4.2 - Le bureau est composé à l'origine de membres fondateurs. Ils sont au nombre de quatre : le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier.
4.3 -...
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