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Cours de procedure pénale

383 mots 2 pages
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LA JUSTICE EN FRANCE Aucun état souverain et démocratique ne peut exister sans une bonne justice.

Les grands principes de la justice
En France, république démocratique, les trois pouvoirs ne sont pas détenus par la même personne (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés). Les quatre plus grands principes de la justice sont les suivants: 1) L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République. Les juges sont indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles, c'est-à-dire, ne peuvent être déplacés (juges du siège). On est jugé selon des lois votées par la nation. Ces lois de la République sont appliquées par les magistrats du siège et contenues dans des codes (ex: le Code Civil). 2) Toutes les personnes sont égales devant la justice: la justice ne fait pas de différences entre les personnes quelles que soient leur fortune ou leurs origines: Chaque personne peut connaître ses droits et peut être défendue devant la justice par un avocat même si elle est pauvre. L'aide juridictionnelle procure un avocat d'office aux personnes démunies. 3) Le respect de l'accusé. -Tout accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé. - Tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat. -La justice donne la parole à l'accusation et à la défense. -Personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. 4) Le droit de recours: tout accusé a droit à un deuxième jugement s'il n'est pas d'accord sur la décision prise au premier jugement

La procédure pénale.
Lors de la découverte d'une infraction, d'un délit ou après le dépôt d'une plainte, la police ou la gendarmerie procède à une enquête. Une fois "bouclée", celle-ci est confiée au Procureur de la république qui décide s'il y a poursuite contre quelqu'un. Si oui, le dossier est envoyé au juge d'instruction qui collecte tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité: -il prononce des mandats d'arrêt -il décide du

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    Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. LES FONDEMENTS ET LES PRINCIPES La système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.….

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