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Aperçu du corrigé : Nul n'est censé ignoré la loi ?

Publié le : 2/10/2009 -Format: Nul n'est censé ignoré la loi ?

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- « Nul n'est censé ignorer la loi » (nemo legem ignorare censetur) est un précepte du droit romain que la pensée juridique et politique moderne admet toujours comme l'un de ses principes les plus incontestables : - Au plan juridique, il interdit qu'une personne douée de raison se prévale d'une quelconque ignorance de la loi pour échapper à sa propre responsabilité en matière civile ou pénale. Il exige corrélativement qu'une disposition soit publiée (rendue publique) afin d'avoir force de loi : « une loi non promulguée n'oblige pas » (lex non promulgata non obligat ). - Dans l'ordre politique, il prescrit la connaissance de la loi comme un devoir constitutif de la citoyenneté, de telle sorte qu'il en aille en même temps d'une reconnaissance de sa légitimité. Il garantit corrélativement l'égalité de tous les citoyens devant la loi elle-même. - D'une manière générale, il s'agit de renvoyer chacun à la valeur de ses actes, depuis la connaissance objective du critère positif propre à la mesurer. - Il reste que, si nécessaire soit-elle en droit, une telle connaissance apparaît problématique, non pas seulement en fait, eu égard au nombre toujours plus important des lois et à l'évolution perpétuelle de la jurisprudence, mais aussi en principe, prendre connaissance de la loi ne suffisant pas à la comprendre et donc à la connaître en vérité. - Que nul ne soit censé l'ignorer n'implique donc pas toujours que l'on puisse connaître la loi, là même où elle doit être pourtant reconnue par chacun comme un interdit. PB : Que doit-être la loi, afin qu'il soit toujours possible de la connaître et d'en reconnaître la valeur ? La valeur de la loi réside-t-elle dans la connaissance de l'interdit qu'elle énonce ou dans la saisie de ce qui la fonde ? « Nul n'est censé ignorer la loi », mais comment la connaître et que peut-on