Fiche de révision en Droit Thème 1 (BTS)

Pages: 20 (4774 mots) Publié le: 20 octobre 2014
Thème 1 : L'individu au travail
Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

La relation de travail se caractérise par trois éléments :

1. - une prestation de travail
2. - une rémunération
3. - un lien de subordination

Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateuréconomique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres.

La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmesconditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ».

La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession.

Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Dès lors, lescitoyens européens participent à la création d’un marché européen de l’emploi. Tout ressortissant européen peut librement décider de chercher un emploi, de travailler et de s’établir dans un autre état membre que son pays d’origine.

Le droit à l’emploi : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de sesorigines, opinions ou origines.
En conclusion nous remarquons l’importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d’accès à l’emploi.
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Thème 1 : L'individu au travail
Chapitre 2 : Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privéContrat de travail : Il existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Droit du recrutement : Si l’employeur restelibre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des ¬chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. L’interdiction des discriminations : l’article 1132-1 du code du travail précise qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure derecrutement.

Le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi, par exemple, l’employeur potentiel ne peut mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Le questionnaire d’embauche : les informations demandées ne doivent avoir pour finalité que d’apprécier les capacités du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudesprofessionnelles.

Droits et obligations du salarié de droit privé : Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et celles résultant de dispositions légales et exécuter le contrat de bonne foi.

L’employeur est tenu de : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres élémentsessentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…), faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise.

Le salarié doit, quant à lui : observer les horaires de travail, réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur....
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