Fiche etude
1118 mots
5 pages
Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | * * * * * | Thème du programme : Le déroulement de carrière - Le contrat de travail Axe(s) de réflexion : Le contrat de travailConnaissances mises en œuvre : Le contrat de travail et les formes de rupture du contrat de travailObjet d’étude : Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée | Titre de l’étude : INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? | Objectifs de l’étude : Surfer sur Internet pendant ses heures de travail est-il un motif suffisant de licenciement ? | Référence des sources utilisées: | Supports présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama | Professeur responsable de la formation : |INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?
INTRODUCTION : | Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? |
La cause réelle et sérieuse
Les différentes causes connues
En dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître.
Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être prononcé que pour un motif « réel » et « sérieux ». Réel, c'est-à-dire qui doit