Fiche d’arrêt
Civ. 1ère 4 mai 2011
Les faits
Jean Claude K. et Danielle G. se sont mariés le 18/11/1972 et ont eu deux enfants qui sont actuellement majeurs. Danielle G. dépose une requête en divorce le 28/4/2005, une ordonnance autorisant les époux à résider séparément est donc rendue le 29/9/2005. Une assignation en divorce est délivrée le 16/12/2005
La procédure
 Le JAF du TGI d’Agen, par un jugement du 11/4/2008 :

- Prononce le divorce aux torts partagés des époux
- Ordonne les mesures de publicité et de liquidation du régime matrimonial
- Condamne Jean Claude K. à verser à Danielle G. la somme mensuelle de 1000 € ainsi que l’usufruit de la maison XANTRAILLES à titre de prestation compensatoire, mais également 5000 € à titre de dommages et intérêts.
- Autorise Danielle G. à conserver l’usage du nom du mari
Par une déclaration datée du 14/5/2008 Jean-Claude K. relevait appel de ce jugement, et dans ses conclusions déposées le 14/5/2009 il demande à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Danielle G. sans lui accorder aucun avantage, en acceptant de verser une somme de 100 000 € à titre de prestation compensatoire en huit annuités, à titre subsidiaire.
Par l’intermédiaire de ses dernières écritures au fond déposées le 13 mai 2009, Danielle G. forme appel incident tout en faisant la demande que :
- le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Jean Claude K.
- que lui soit octroyée une prestation compensatoire de 100 000 € qui pourrait prendre la forme de l’attribution en pleine propriété de l’immeuble de XANTRAILLES
- que le supporte les dettes communes
- qu’elle puisse conserver l’usage du nom marital
 La CA d’Agen par un arrêt du 2/07/2009 :
Constatant que Danielle G. (qui d’après le témoignage notamment de son fils, entretenait une relation adultère avec des hommes depuis septembre 2003) et que Jean Claude K. (qui entretenait une liaison avec une femme, qui selon plusieurs témoignages qui le décrivent comme ayant