CHARTE QUALITÉ du Génie Civil de l’Eau et de l’Environnement

Union des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement

L’entreprise signataire de cette charte s’engage à :
1. Assister le Maître d’ouvrage dans son projet : attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur les éléments techniques, financiers et administratifs à prendre en compte pour une bonne réalisation afin d’adapter celle-ci aux besoins. 2. Remettre une offre structurée comprenant : - le rapport de visite des ouvrages dans le cas de réparation, - le devis estimatif et quantitatif, - le mémoire des prestations et fournitures, - la définition des prestations à la charge du Maître d’ouvrage.

3. Apporter la preuve de ses compétences : par la présentation des copies des cartes professionnelles FNTP et du Certificat de Spécialité du Génie Civil de l’Eau et de l’Environnement. 4. Respecter les prescriptions techniques, les normes et les règles de l’art.

5. Mettre en place sur les chantiers du personnel formé et qualifié disposant de références récentes et réalisant de façon récurrente des travaux du Génie Civil de l’Eau et de l’Environnement. 6. Mettre en œuvre une assurance de la qualité : par un Plan d’Assurance Qualité (PAQ), spécifique au chantier, intégrant en particulier la maîtrise des délais d’exécution. 7. Respecter et faire respecter les règles d'Hygiène et de Sécurité : par l’élaboration d’un Plan particulier de la Santé. 8. Respecter l’Environnement : - par la propreté des chantiers, - par le stockage approprié des produits polluants, - par l’évacuation et le traitement adapté des déchets.

Cachet de l’entreprise :

Date : Nom et fonction du Signataire :