Partie 2 – La filiation

Il s’agit d’un lien juridique établi entre un enfant et un parent. Ce lien peut être établi du coté maternel et paternel. Ce lien est important car il produit des effets juridiques notamment en matière de succession. Il crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants et des devoirs et des droits des enfants envers les parents.

Les étapes.
Le temps du code civil.
Longtemps, la filiation a reposé sur une distinction fondamentale liée au mariage. Soit la filiation était légitime (enfant né du mariage) soit illégitime ou dite naturelle (enfant né hors mariage). Cette distinction produisait un certain nombre d’effets d’ordre sociologique. Surtout, elle emportait des effets de droit important : l’enfant naturel n’avait pas les mêmes droits que l’enfant légitime. Cette conception a d’abord été celle retenue par le code civil en 1804. Le code civil opérait une autre distinction au sein de la filiation naturelle. Plusieurs degrés : filiation naturelle simple (les deux parents étaient célibataires), filiation naturelle adultérine (l’un des deux parents ou les deux étaient marié avec un tiers), filiation naturelle incestueuse lorsque les parents étaient unis par un lien de parenté ou un lien d’alliance. La distinction opérée par le code civil entraîne 2 séries de conséquences.
En matière d’établissement de la filiation :
Le lien de filiation légitime résultait du simple fait de la naissance pendant le mariage.
La filiation naturelle exigeait des procédures particulières : acte de reconnaissance, action en justice.
En matière de droit :
Le code civil considérait qu’a partir des divers degrés de filiation, il y avait divers degrés de droit. L’enfant roi était l’enfant légitime, en dessous, l’enfant naturel dans l’hypothèse d’une filiation naturelle simple et encore en dessous la filiation naturelle adultérine (l’enfant adultérin perd des droits par rapport à l’enfant naturel simple).

Le temps de la rénovation.
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