Filiation

Pages: 3 (592 mots) Publié le: 18 septembre 2013
I- Premiers abords
Définition : La filiation est le lien de parenté qui unit l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle).
Elle comprenait, en droit français,trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive ; les deux premières sont maintenant unifiées. La filiationlégitime : C’est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérisait les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage.La filiation naturelle : C’est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents libres, c'est-à-dire non mariés ni l'un ni l'autre,pouvant donc se marier a posteriori. Lafiliation adoptive : La filiation adoptive est la création d'un lien de filiation entre deux personnes sans qu'il y ait de lien biologique entre eux.
II- Historique
Code Napoléon : instauration de ladistinction entre « enfant légitime » et « enfant naturel ». Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil français.
Loi de 2001 : Les enfantslégitimes ou non sont égaux devant la loi de l’héritage
Loi du 9 décembre 2004 : Cette distinction a été définitivement abolie en France par une ordonnance.
Loi du 4 juillet 2005 : Article 312 :L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.
D’autres réformes ont été mise en place récemment comme la réduction de 20 ans le délai de prescription les actions judiciaires concernant leprincipe de filiation. Ces réformes partent de la loi du 4 juillet, mise en application le 1er juillet 2006
Dans le Code Civil, la filiation est traitée aux articles 312 et suivants.
III-...
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