FINANCE PUBLIQUE

1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques.

3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires.

5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques.

7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public.

1. Composition organique des finances publiques :

1. Les finances de l’Etat :

L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires et financières. Les instruments de collecte et de répartition des ressources lui confie le rôle de principal conducteur de développement.

1. Le budget général de l’Etat :

Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires).

1. Sa composition : En recettes et dépenses.

2. Son importance : par rapport au P.I.B. (Comparaison internationale).

3. Son rôle dans la politique économique et sociale : l’effort financier de l’Etat au service du développement économique et social. (Quelques chiffres).

2. Les autres instruments des finances étatiques :

L’ETAT dispose d’autres moyens de financement de ses actions notamment par le biais des fonds publics hors budget et le système de protection sociale.

1. Les comptes spéciaux du Trésor : notamment les comptes d’affectation spéciale (recettes et dépenses définitives).

2. Les budgets autonomes : les budgets des organismes de sécurité sociale financés par des prélèvements obligatoires. (système national de protection sociale : Assurance Maladie, Système de Retraite).

3. Les budgets annexes : bien que ces budgets n’existent pas actuellement (suppression du budget annexe des PTT – Loi de Finances pour 2004), leur présentation comme instrument public est nécessaire. Ces budgets présentent des particularités : caractère commercial