Finances publiques :

Section1: les modifications d'autorisation budgétaire:

dan quelles mesures le gouv et le parlement peuvent faire face à l'imprévu au stade de l'exécution de la loi de finance, l'exécutif était un pouvoir subordonner au pouvoir législatif, le gouvernement était tenu d'assurer l'exécution des choix budgétaire par le parlement , pour l'exécution des recettes le gouvernement ne dispose en principe d'aucune marge d'appréciation, cette affirmation ne concerne l'obligation d'exécution est très stricte pour les ressources fiscale cette obligation résulte du consentement à l'impôt, le gouvernement ne peut modifier les ressources fiscales, telles quelles ont été déterminé par le parlement.

Même en matière de ressources fiscales la loi de finances ne donnent que les ressources des recettes fiscales conformément à la loi. Mais dans les lois de finances on retrouve un ensemble de chiffre mais ce qui est fondamentale est de suivre l'application de l'assiette. Mais en revanche le montant fixé par le législateur n'est qu'une évaluation.
En revanche le gouvernement pour l'exécution des dépenses dispose d'un large pouvoir d'appréciation, pour les lois de finances elles n'ont qu'une valeur juridique autorisation budgétaire le gouvernement n'a donc qu'une autorisation relative de dépenses une faculté d'utiliser les crédits ouvert pas la loi de finances il n'y a pas d'obligation pour le gouvernement de dépenser par conséquent la loi de finance est un acte d'habilitation qui ne crée pas de droit à l'égard des tiers.

Ile iste tout une série de mécanisme permettant de modifier l'autorisation budgétaire les lois de finance ne crées une obligation très relatives en matière d'utilisation, l'utilisation des crédits peut s'écarter des prévisions contenu dans l'obligation parlementaire. Cette liberté d'excution des dépenses a de nombreuses limites, a défaut de limite les principes traditionnelles n'aurait aucun interet, il y a donc des limites. Les