Table des matières
Sommaire………………………………………………………………………………………………………
Introduction…………………………………………………………………………………………………….
Section 1 L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances 1
A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire…………………………………….

Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ……………………………………….……………………..4
A/ Les organes chargés de l’exécution de la Loi de Finances 5 1. Le rôle des organes d’exécution …………………………………………………………….. 2. Les responsabilités encourues par les agents d’exécution…………………………………… B/ Le contrôle de l’exécution de la loi de Finances 6

Section 3 Les procédures d’exécution de la Loi de Finances……………………………………………. A/ B/
Conclusion
Bibliographie

SECTION1: L’ORGANISATION DU MEF

A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances

Conformément au Décret 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des finances, le président de la république sous rapport du ministre de l’Economie et des Finances
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n  2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du premier ministre ;
Vu le Décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement,
Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances