Finance publique
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Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
Définition, champ d'application
A l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptablité :
des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européen par exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale des États et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances, des banques centrales, des organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...).
Principes
Les principes généraux des finances publiques sont les suivants :
le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe d'universalité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe de la sincérité budgétaire.
Le principe de l'équilibre budgétaire
C'est le cas des finances de l'État français
Le budget public : procédure, ressources, dépenses
Une procédure annuelle d'adoption du budget de l'État est dans de nombreux pays un temps fort de la vie parlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes :
L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations