Finances publiques et environnement : tensions et convergences

Pages: 22 (5422 mots) Publié le: 21 avril 2013
Article
« Finances publiques et environnement  : tensions et convergences » Claude Henry
L'Actualité économique, vol. 67, n° 3, 1991, p. 267-278.

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L'Actualité économique, Revue d'analyse économique, vol. 67, n° 3, septembre 1991

HNANCES PUBLIQUES ET ENVIRONNEMENT:TENSIONS ET CONVERGENCES*

Claude HENRY CNRS et École Polytechnique Paris

INTRODUCTION

L'environnement n'est véritablement entré qu'assez récemment - un peu plus de trente ans - dans le champ d'étude des économistes1, avec ce qu'on appelle le principe pollueur payeur. Issu de la théorie des effets externes de Pigou et Meade, ainsi que des travaux de Samuelson sur les biens publics, leprincipe pollueur payeur a trouvé en l'O.C.D.E. un avocat persévérant. En 1972, à l'initiative du Secrétariat Général, les pays membres de l'O.C.D.E. adoptent le principe dans les termes suivants : «Le pollueur devrait se voir imputer les mesures arrêtées par les pouvoirs publics pour que Tenvironnement soit dans un état acceptable. En d'autres termes, le coût de ces mesures devrait être répercuté dansle coût des biens et services qui sont à l'origine de la pollution du fait de leur production ou de leur consommation2.» Cependant, jusqu'en 1985 environ, les choses ne sont pas allées bien loin dans la réalité. Même dans les pays - tels l'Allemagne et la France - ayant introduit des redevances sur les pollutions industrielles de l'eau, les taux étaient restés trop bas pour avoir un effetincitatif significatif. Selon l'expression d'Agnar Sandmo, le principe pollueur payeur et, de façon générale, les résultats obtenus en économie de l'environnement, ont été comme une «belle au bois dormant». Le réveil a lieu, depuis peu; dans quelques pays, en Suède particulièrement, il est spectaculaire. L'économie de l'environnement ne se résume pas aux moyens de contrôler des pollutions. C'est àl'ensemble complexe des interactions entre activités humaines et milieux naturels que l'économiste est conduit à s'intéresser. Avec quels instruments influencer les comportements des agents économiques, cette question est toujours au cœur de la démarche de l'économiste. Ces instruments peuvent être
* Conférence François-Albert-Angers prononcée lors du 3I e congrès de la Société canadienne de scienceéconomique, Québec, mai 1991. 1. L'économie des ressources naturelles utilisées comme facteurs de production est beaucoup plus ancienne. 2. O.C.D.E. (1975).

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L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE

des prix, des taxes, des subventions, des contraintes quantitatives, des procédures de marchandage. Mais ne fonctionnent-ils pas trop souvent à contresens? Comment peuvent-ils être non seulement pluslargement, mais aussi mieux utilisés? Une véritable économie publique de l'environnement s'est ainsi constituée, qui se préoccupe également des interactions - incertaines et à long terme - entre environnement et choix d'investissements publics. Les modèles avec informations différenciées selon les agents y jouent un rôle rapidement croissant. Enfin, il n'y a pas que des modèles formalisés et des...
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