Guide pratique des declarations fiscales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Guide Pratique des

Déclarations Fiscales

2010
Direction des Relations Publiques et de la Communication en co-édition avec Les Editions du Sahel

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SOMMAIRE
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AIDE MEMOIRE
I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations.

LES DECLARATIONS
I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP).

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TAUX D’IMPOSI
I - I.R.G Barême IRG. Taux des retenues à la source IRG. II - I.B.S Taux général. Taux des retenues à la source IBS. III - Impôt et taxe professionels TAP . Taxe foncière. IV - T.V.A Taux réduit. Taux normal.

CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL
I - Limite d’éxonération. II - Abattement. III - Fiche de calcul de l’impôt. V - Réduction sur l’impôt.

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E

E

M

E

M

O

I

Délais de dépôt des déclarations

R

Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations

A

I

D

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Désignation des Lieu de dépôt de la déclaration
Inspection des