Fiscale

21918 mots 88 pages

Guide pratique des declarations fiscales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Guide Pratique des

Déclarations Fiscales

2010
Direction des Relations Publiques et de la Communication en co-édition avec Les Editions du Sahel

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Guide pratique des declarations fiscales

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Guide pratique des declarations fiscales

SOMMAIRE
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AIDE MEMOIRE
I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations.

LES DECLARATIONS
I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP).

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TAUX D’IMPOSI
I - I.R.G Barême IRG. Taux des retenues à la source IRG. II - I.B.S Taux général. Taux des retenues à la source IBS. III - Impôt et taxe professionels TAP . Taxe foncière. IV - T.V.A Taux réduit. Taux normal.

CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL
I - Limite d’éxonération. II - Abattement. III - Fiche de calcul de l’impôt. V - Réduction sur l’impôt.

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E

E

M

E

M

O

I

Délais de dépôt des déclarations

R

Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations

A

I

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Désignation des Lieu de dépôt de la déclaration
Inspection des

en relation

Fiscalite
1623 mots | 7 pages

1ère partie : Calcul et paiement de la TVA (7 points) La SA ECLECTIC, dont le siège se trouve à Meylan, a pour objet la fabrication d’équipements électroménagers qu’elle commercialise en France, en Union Européenne et à l’exportation auprès de distributeurs. Elle réalise également des opérations d’assistance technique en France (service après-vente ou assistance auprès d’entreprises à qui la société a concédé des licences d’exploitation de brevets). Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des fabricants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la TVA. Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de TVA de 8 000 €, dont elle n’a pas demandé le remboursement.….

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Fiscalité
529 mots | 3 pages

Exercice 1 : L’entreprise Artisa a réalisé au cours de l’exercice 2009 le chiffre d’affaires suivant : - Chiffre d’affaires local taxable à 20 % : 600.000 DH - Chiffre d’affaire à l’export : 2.500.000 DH Cette entreprise a effectué les opérations suivantes : Date opération Montant 15/01/2010 Vente en contre partie d’un effet à recevoir Echéance le 15/03/2010 15.000 HT 01/02/2010 Réception avis de crédit correspondant à un règlement client sur l’exercice 2009 24.000 10/02/2010 L’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01/2010 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT 31/03/2010 Vente au comptant 72.000 TTC 01/01/2010 Achat de marchandises payé le 02/03/2010 par traite 82.000 HT 02/02/2010 Règlement du fournisseur payé en espèce 60 000 HT 05/02/2010 Paiement facture d’hôtel en espèce 1070 TTC 10/03/2010 Acquisition d’un matériel payé le 31/03/2010 par virement bancaire 100 000 HT 21/03/2010 Acquisition d’une voiture de service payée le 24/03/2010 par chèque 80.000 HT Remarque : Total du chiffre d’affaires : 3.100.000 Chiffre d’affaires local taxable : 600 000 DH.….

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Fiscalité
332 mots | 2 pages

Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore livrée : 20 000 dh, - Des produits livrés et non encore encaissés : 53 000 dh . 2) Parmi les charges on relève : - Les achats consommés de matières et fournitures de 12 900 dh, - La redevance de crédit bail de 121 000 dh relative à un matériel de production.….

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Fiscal
1790 mots | 8 pages

Proposition de correction du QCM partie maths du concours de controleur des impots 2010 qui s"est déroulé le 14 septembre 2010. Un grand Merci aux membres de forum : lenou33, tbbm, Breizh.jp et en particulier à Alexia31. La proposition de correction suivante est directement inspirée de celle postée sur le forum. 37 Réponse : 2 - 900 ; 38 Réponse : 4 - 4(5-3x).….

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Fiscalite
1098 mots | 5 pages

Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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Fiscalité
1102 mots | 5 pages

Le taux est désormais de 15,5 %. En cas de retrait des gains entre deux et cinq ans, il faudra ajouter à ces 15,5 % les 19 % de taxation, soit un total d'imposition de 34,5 %, contre 32,5 % auparavant. Pour un retrait d'un PEA de moins de deux ans, la note grimpe encore, puisqu'à 22,5 % de prélèvements, il faudra désormais ajouter 15,5 % de cotisations sociales. Soit un total de 38 % de ponctions fiscales et sociales. Haut du formulaire | Bas du formulaire Prélèvement forfaitaire libératoire Prélèvement forfaitaire libératoire 2012 :….

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Fiscalités
2131 mots | 9 pages

D E M A N D E DE C R E D I T Le présent projet, dont le financement sera sollicité par votre banque, a pour objet l’extraction et la production des matériaux granulaires de construction provenant d’une ballastière sur l’Oued d’Ourgha sise à environ 19 km à proximité de la ville de Jorf El Melha. Ce projet qui….

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Fiscalité
5326 mots | 22 pages

Les plus values pour les biens titres. Le prix de vente de titre qd les prix de vente est > depuis 2009 le régime fiscale a été durcie, la plus value a été placé a un taux de 19% et complété par les 15,5% des taxations annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées.….

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Fiscalité
644 mots | 3 pages

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ? Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Chaque CESER est composé de 4 "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant….

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Fiscalité
2330 mots | 10 pages

Ces pertes diminueraient les impôts français en attendant que la succursale se rentabilise. La filiale a l’énorme avantage d’être une structure autonome avec sa propre organisation interne qui diminue fortement les risques juridiques et de gestion. De plus ses bénéfices peuvent s’accumuler à un taux inférieur qu’en France et pourraient être utilisés pour un autre développement dans le pays ou ailleurs. Si la société-mère décidait néanmoins de recevoir des dividendes plutôt qu’investir, elle bénéficierait des avantages de la Convention de non double imposition.….

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Fiscalité
143792 mots | 576 pages

aux….

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Fiscalité
19766 mots | 80 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs.….

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Fiscalité
32184 mots | 129 pages

Fiscalité des entreprises …… ………… ……. ……… Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr….

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Fiscalité
2833 mots | 12 pages

sa ⨁ grosse partie de son patrimoine Les règles de territorialitéLes personnes physiques dont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur l’ensemble de leur revenu cad y compris les revenus de sources étrangères Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur leur seul revenu de source française….

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Fiscalité
3371 mots | 14 pages

SOMMAIRE 1 : Les fondements du marketing bancaire 1.1 Historique 1.2 Définition marketing/mercatique 1.3 Un jeu de l’offre et de la demande 1.4 L’offre de produits bancaires 1.5 La demande de produits bancaires 2 : Analyse du positionnement 2.1 Etude du marché 2.2 Etude de la concurrence 2.3 Etude de la cible 2.4 Elaboration du marketing mix 3 : Le cycle de vie du produit 3.1 : Le lancement 3.2 : La croissance 3.3 : La maturité 3.4 : Le déclin 4 : La marque Les fondements du marketing bancaire 1.1 Historique 1.2 Définition marketing/mercatique 1.3 Un jeu de l’offre et de la demande 1.4 L’offre de produits bancaires 1.5 La demande de produits bancaires 1.1 Historique * Economique * Sociologique * Le point de départ du marketing est l'étude des besoins et des attentes des êtres humains. * les besoins primaires relèvent de la physiologie élémentaire et de la sécurité.….

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