La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise…

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect:
La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée par l’entreprise ou le commerçant (redevable légal) L’existence d’un intermédiaire confère à la TVA son caractère indirect.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée:
Notion comptable: VA : solde intermédiaire de gestion (= production de l’exercice - consommation de l’exercice) En matière de TVA: VA = prix de vente hors TVA - prix d’achat hors TVA

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.3. La TVA est un impôt objectif:
La TVA impose les opérations qui entrent dans son champ d’application quel que soient: Le statut juridique; La nationalité; La qualité de l’opérateur.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration mensuelle: TVA due (M) = TVA facturée (M) - TVA récupérable/immobilisations(M) - TVA récupérable/charges (M – 1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration trimestrielle: Trimestre T: mois; M, M+1 et M+2 TVA due (T) = TVA facturée (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/immobilisation (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/ charges (M – 1, M, M+1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.5. La TVA n’a pas