ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°: 16

Fiscalité l’entreprise Partie 1

SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN

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Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF

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OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.

CONDITIONS D’EVALUATION
• • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …;

CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables

PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU
Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation

CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE
Champs d’application Base d’imposition

Présenter le champ d’application de la TVA

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Etudier les règles d’assiette et de déclaration de la TVA

Opérations obligatoirement soumises à la TVA Opérations taxables par option Opérations exonérées Le fait générateur de la TVA La base de taxation Les taux de la TVA Les règles de déduction de la TVA Les régularisations de la TVA Calcul et traitement du prorata 3/72

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Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA

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Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscalAmendes et pénalités Report dans le journal concerné, les