Fiscalité des produits

Pages: 28 (6774 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Épopée fiscale de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle

01- L'ouverture de l'année fiscale

Situation et charges de famille
02- Les déclarations fiscales
03- La situation de famille

Traitements, salaires, pensions et rentes
04- Déductions forfaitaires
05- CSG et CRDS sur les salaires
06- L'exonération apprenti et le départ à la retraite
07- L'exonération pour PEE
08-L'exonération pour participation aux bénéfices
09- L'utilisation des barèmes kilométriques
10- Pensions et rentes
11- Rentes viagères à titre onéreux

Patrimoine immobilier
12- Le micro-foncier
13- Le régime foncier réel
14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option
15- L'imputation du déficit foncier
16- La moins-value immobilière
17- La plus-value immobilière

Patrimoinefinancier
18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne
19- Fiscalité des valeurs mobilières
20- L'abattement sur RCM
21- Assurance-vie et bon de capitalisation
22- Fiscalité des bons anonymes
23- Les plus-values sur titres
24- Les moins-values sur titres
25- Spécificités des plus-values sur titres
26- Les charges à déduire à déduire du revenu global

Calcul de l'impôt
27-Exonération d'IR et abattements sur revenu net global
28- Calcul de l'impôt brut
29- La décote
30- Le plafonnement des effets du quotient familial
31- Réductions et crédits d'impôt
32- L'emploi d'un salarié à domicile
33- Dépenses d'équipement pour la résidence principale
34- Souscription au capital d'une PME
35- Calendriers de paiement
01- L'ouverture de l'année fiscale

L’impôt sur lerevenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l’année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l’année suivante.
Ainsi, l’IR de l’année 2011 porte sur les revenus de l’année 2011, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2012.

Cas particuliers | Imposés au titre des revenus de : |
| 2011 | 2012 |
Un salaire du mois de décembre 2011 payé parchèque le 30 décembre 2011 et encaissé le 5 janvier 2012. | X | |
Un salaire du mois de décembre 2011 payé avec retard le 15 janvier 2012. | | X |
Un loyer de 2011 resté impayé jusqu’en avril 2012. | | X |
Un loyer perçu en décembre 2012 au titre du 1er semestre 2012. | X | |

Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuablepeut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familiale, décote, réductions d’impôt, crédit d’impôt…

02- Les déclarations fiscales

Principe de base : une déclaration par foyer.
Pour l’imposition des revenus de 2011, de nouvelles règles d’imposition s’appliquent l’année de la conclusion ou de la rupture d’un mariageou d’un pacs :

Célibataire, divorcé, veuf.Concubin. | Une déclaration au nom du contribuable. |
| Une déclaration distincte par membre du couple. |
Couple marié ou pacsé. | Une déclaration commune. |
Année du mariage ou de la conclusion du pacs. | Une déclaration commune ou une déclaration distincte par membre du couple pour toute l’année si option* pour une imposition séparée. |
Annéedu divorce, de la séparation ou de la rupture du pacs. | Une déclaration distincte par membre du couple pour l’année. |
Année du décès du conjoint ou du partenaire du pacs. | Deux déclarations. Pour les revenus reçus jusqu’au décès : une déclaration commune.Pour les revenus reçus après le décès : une déclaration au nom du contribuable survivant. |
* : sauf mariage entre les partenaires d’unmême pacs.

03- La situation de famille

Les foyers fiscaux de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle sont composés de leur couple et de leurs trois enfants.
Le couple marié représente 2 parts.
Les 1er et 2ème enfants, comme l’indique Tante Ebahie, comptent chacun ½ parts.
Le 3ème enfant, quant à lui, compte 1 part.

Ainsi les foyers fiscaux de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle comptent...
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