Fiscalité

Pages: 12 (2971 mots) Publié le: 10 mai 2011
L'
Impôt sur les sociétés

Titre I : La détermination du résultat fiscal

Le régime d'imposition des sociétés de capitaux par personne relève du régime des BIC.
Mais l'IS est beaucoup plus complexe quant à son calcul puisque pour la société de capitaux, le résultat comptable est dans la pratique et est différent au résultat fiscal.
Il conviendra d'entourer de façon extra comptable. Lesécritures pour calculer l'IS.
C'est à l'entreprise de faire sa propre déclaration à l'IS ainsi que les autres impôt existant.

Chap I : Le domaine de l'IS

Concernées : SA (37500€) SCS SARL (1€ ou IR si famille) EURL(option ou IR) SAS(37500€)

A/ Taux de l'IS

33,3% qui correspond à un taux proportionnel, l'état participe au bénéfice mais pas au déficit

B/ Les obligations déclarativeC'est à la société de déclarer spontanément son impôt, de joindre ses liasses fiscales, et de payer spontanément (IS Calculé sur un résultat fiscal).

Chap II : L'imposition allégée des PME

A/ Conditions d'applications du régime de faveur

L'entreprise doit avoir un CA > 7 630 000 €
Le capital de la société doit être détenu par au moins 75% de personnes physiques
Le capital social doitêtre entièrement libéré

B/ Mise en oeuvre

Le taux est de 15% sur les premiers 38 120€ et 33,3% sur le reste.
Ce taux couvre le résultat d'exploitation et les plus values.

Remarque : il n'y a pas de conditions respectives.

Chap III : Impôt forfaitaire annuel
Une société dans une situation déficitaire ne paiera pas d'IS quand ses bénéfices se trouvent neutralisé par l'implantation debénéfices antérieures réalisés.
En revanche, la société n'est pas logé à la même enseigne que les personnes physiques, car même si les résultats sont déficitaires ou nul des sociétés de capitaux, elle reste redevable.
Les entreprises sont exonérées de l'IFA si le chiffre d'affaire est > 1 500 000€ IFA doit être versé aux impôts le 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12 sous forme d'acompte. C'est unecharge déductible comptablement mais c'est l'impôt fiscal à réintégrer.

Chap IV : Contribution conditionnelle

Cette constitution additionnelle frappe le CA de l'entreprise aux taux de 3,3%.
Elle est exigible selon un certain seuil du CA c'est-à-dire que les entreprises dont l'IS est supérieur à 763 000€ alors, l'entreprise est redevable de cette contribution additionnelle. Les PME sontexonérées de la contribution sociale lorsque :
-CA est supérieur ou égal à 763 000€.
-Capital de la société est entièrement libéré

ex :

Actif Bilan
non appelé Capital

-Le capital social doit être détenu au moins par 75% des personnes physiques

1/ Assiette et calcul de la contribution

La C8 est calculé sur le montant de l'IS au taux de 3,33% et également calculé au taux réduit surcertaines plus-values.
Elle est égale à 33,3% de l'IS diminué d'un abattement de 763 000€/période de 12 mois.

Ex : La société a un capital de 3 000 000€ et une plus-value nette à long terme de 10 000€.
Calculer le montant de l'IS dont l'entreprise sera redevable.
PVNLT = 15 %

A/ IS Taxable sur le bénéfice

à compléter exo

Chap V :La détermination du résultat

Toutes les sociétés ontl'obligation de tenir une comptabilité pour l'ensemble des écritures comptables. Cela permet à chaque société à la fin de son exercice comptable de déterminer son bénéfice net comptable.
La détermination du résultat comptable s'opère en faisant la différence des comptes de la classe 6 et 7.
La différence sera soit un bénéfice soit un déficit comptable.
Bénéfice = Produits> Charges
Déficit =Produit < Charges

Est-ce qu'une firme à dégager un déficit comptable peut être à un moment donné être redevable à l'IS?
Chap VI : Passage du résultat comptable au résultat fiscal

Toutes les écritures doivent être enregistrées que ce soit dans le compte 6 ou 7, en revanche, si certains produits ou charges comptables disposent des mêmes règles du droit fiscal, dans ce cas, il n'y a aucune...
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