Fiscalité Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque Etat. Il est donc indispensable de connaître la législation en vigueur dans l'Etat où vous avez choisi de vous implanter. Cela sera aussi valable si vous désirez vous étendre dans d'autres Etats où les lois fédérales peuvent différer de celles en vigueur dans l'Etat dans lequel votre société est implantée. Certains Etats ont cependant adopté des réglementations communes que nous vous exposons dans cette fiche. une société étrangère qui exerce une activité commerciale partir d´une succursale aux Etats-Unis est soumise des formalités dans l´Etat où est établie cette succursale. Elle doit déposer une demande d´enregistrement auprès de cet Etat afin de pouvoir poursuivre des activités commerciales. Disposant d´un établissement stable aux Etats-Unis, la société française est imposée sur une partie de son revenu par les autorités fiscales américaines, avec le risque d´une double imposition. [...]

Autre difficulté : vous devez également vous référer aux nombreuses décisions judiciaires puisque, là-bas, chaque décision définitive a valeur de loi. En conséquence, le recours à un avocat ("lawyer") est particulièrement recommandé pour éviter toute mésaventure pouvant porter préjudice à votre société et vous-même. D'une manière générale, il est conseillé de consulter des professionnels (avocats, experts-comptables,...) au cours des différentes étapes de l'installation de son entreprise aux Etats-Unis. Il existe plusieurs niveaux d'imposition aux Etats-Unis : niveau fédéral, niveau de chaque Etat, niveau des comtés et des villes. Par conséquent, un revenu pourra être soumis à une triple imposition. Si les règles fiscales fédérales sont uniformes, elles ne le sont pas au niveau des Etats et des collectivités locales. Certains Etats n'ont pas mis en place d'impôt sur les sociétés ou de taxe générale sur les ventes. La comparaison des