TD DC 1 COMMENTAIRE1
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TD DC 1 COMMENTAIRE La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen. Elle est aussi indissociablement attachée à la citoyenneté européenne. Au regard de cet aspect, la question d’une Europe Fédérale est donc un sujet d’actualité.
En effet, pour certain économiste comme Jacques Attali, la monnaie unique n’est qu’une étape vers ce modèle. La question serait donc de faire de l’Europe une fédération avec l’avènement d’un gouvernement, d’impôts et de dépenses européen avec une solidarité Européenne.
L’Europe tend donc vers le modèle du fédéralisme en tant qu’organisme central, dit fédéral à qui les états membres dit « états fédérés » confèrent certain de leur pouvoirs.
Il est plus aisé de comprendre comment fonctionne le fédéralisme grâce à l’extrait de la doctrine Droit Constitutionnel de Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-‐Caps. En effet, ces auteurs exposent ainsi les mécanismes de constitution et de fonctionnement d’un État Fédéral en 2011.
Vlad Constantinesco, professeur à l’université Robert-‐Schuman de Strasbourg et Stéphane Pierré-‐Caps, professeur à l’université de Nancy mettent à disposition dans ce