Fiscalité multinationales
* la définition de la double imposition internationale * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale :
VI- Introduction :
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la collecte des impôts et des prélèvements à caractère obligatoire, permettant le financement des besoins des Etats
Elle intéresse tout genre d’organisations ou d’entreprises, ces dernières doivent avoir une idée sur l’impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l’activité, ainsi qu’au suivi des déclarations fiscales.
Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l’économie et de la fiscalité, également à l’apparition des entreprises multinationales qui cherchent à s’implanter dans des paradis fiscaux ;
Autrement dit, c’est l’une des formes de l’évasion fiscale, il s’agit alors d’un détournement des règles de territorialité fiscale.
VII- Les multinationales et «l’optimisation fiscale»
Les Etats sont, par définition, fixés à un territoire donné. Les multinationales, par la multiplicité de leurs filiales, jouissent d’un véritable don d’ubiquité. Elles se trouvent donc en position de force quand les Etats se font concurrence sur le plan fiscal. Les paradis fiscaux leur facilitent la tâche. Ils leur permettent d’accroître la pression sur les gouvernements. Les Etats les plus faibles, ayant besoin d’investissements étrangers, sont les plus exposés à cette mise en concurrence. Ils sont donc poussés à accepter des rabais fiscaux. Chercher par tous les moyens à payer le moins d’impôt possible et jouer les Etats les uns contre les autres n’est plus