Semestre : 6
Module : Sciences Juridiques
Enseignent : Mr Lakhmiri

Introduction

Importance
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :

Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB

Impôts et Taxes : fiscalité.
Cotisations obligatoires : parafiscalité.
I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).

La fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public.
Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
Création au nord du Maroc des zones franches.

Définition
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales
Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie.
Obligatoire : par l’effet de la loi.
Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.

Classifications des impôts

On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts :

a) Classification traditionnelle :
Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le