Séance 2 droit fiscal

La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories. Exemple : un contribuable qui perçoit des salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. En principe, toutes les dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition d'un revenu catégoriel sont déductibles de ce revenu. C'est ce principe qui permet la déduction des frais réels par les salariés. Les revenus pris en compte sont ceux qui ont été mis à la disposition du contribuable pendant l'année de référence, qu'il les ait réellement encaissés ou non. Quand, au sein d'un même foyer fiscal, plusieurs personnes perçoivent des revenus de même nature, le revenu net catégoriel englobe l'ensemble de ces revenus. Un déficit catégoriel d'un conjoint peut ainsi s'imputer sur un bénéfice catégoriel de l'autre conjoint au sein du même foyer fiscal pour déterminer le résultat net catégoriel du couple. 2. Le revenu brut global est constitué de l'addition des différents revenus nets catégoriels, en tenant compte des éventuels déficits déductibles. 3. Le revenu net global est ensuite déterminé en appliquant les différents abattements prévus par la loi.

Sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires : l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, intéressement, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité. les pensions et rentes viagères, les indemnités de chômage et allocations assimilées, les allocations et aides à caractère social ou familial.

Par extension, sont imposés dans cette catégorie certains revenus assimilés. Les rémunérations versées aux agents généraux d'assurance, aux