fiscalité
1472 mots
6 pages
I Fraude fiscale : aspects théoriques1 Définition de la fraude fiscale
2 Formes de la fraude fiscale
3 Les causes de la fraude fiscale
II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc
1 Estimation globale
2 Conséquences
3 Causes et moyens de lutte
III Conclusion
Introduction
la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue un des éléments majeurs du développement d’un pays en terme d’attractivité, de compétitivité et d’incitation à la création d’entreprises et à l'investissement, d'attirer à elle les meilleurs investissements pour, à la fois, favoriser l'emploi et la création des richesses à travers un système fiscal moderne, bâti sur des principes novateurs et fondé sur une éthique de transparence, de responsabilité et orientée vers le développement.
En revanche, on observe une déperdition considérable des recettes des Etats, Face à ce constat, il semble nécessaire de reformer profondément les systèmes fiscaux
De l’Etat afin de les rendre plus performants, d’éviter tous les obstacles qui continuent d’entraver le fonctionnement normal de l’administration fiscale et ralentir son développement. Il s’agit aussi, de mettre en place des mesures qui permettront d’éviter et de limiter la fraude et l’évasion fiscale qui constituent, du reste, des obstacles importants au perfectionnement des administrations fiscales orientées vers les objectifs plus innovants et portés par les valeurs de responsabilités , de transparence et de développement.
La question qui se pose ici est donc de savoir comment contribuer à faire du système fiscal du pays un instrument de progrès, de transparence économique et un outil de développement ?quelles règles d’audit fiscale appliquer, quels mécanismes utiliser pour limiter