Focus droit romain
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FOCUS DROIT ROMAIN
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Le droit romain comme source complémentaire du droit français.
I. une source de référence
C’est une source essentielle des droits européens, mais la France fut l’un des rares pays avec l’Angleterre qui y résista le plus.
A. Un droit impérissable
1. Le « corpus juris civilis »
La romanisation de la Gaule fut très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique.
C’est le système juridique unique de Rome qui fut étendu à l’époque classique.
Lorsque les barbares s’installèrent en Gaule dès le IVème siècle, ils agrégèrent leurs propres droits au droit gallo-romain qui persista également longtemps avec le régime de la personnalité des lois (régime qui voulait que chacun suive sa loi de naissance). Le droit des Francs ou celui des wisigoths rencontrèrent le droit qui régissait l’Empire au Vème siècle c'est-à-dire la législation théodosienne et non le droit Justinien (527-565) dont le règne en Empire d’Orient fut de quelques années postérieur à la mort de Clovis (481-511).
En résumé, le droit romain qui imprégna les droits du haut Moyen-âge n’a rien à voir avec celui qui marqua le droit de l’ancienne France.
Coupé d’un occident en proie aux désordres, l’Epire d’Orient maintient son unité, ses structures et sa puissance.
En 529, l’Empereur Justinien fit entreprendre un immense travail de mise à jour du droit romain qui s’était amalgamé pendant neuf siècles. Il fit œuvre de réforme et de codification en publiant successivement le code contenant les Constitutions : le Digeste ou Pandectes rassemblant en un corps de doctrine les décisions des jurisconsultes célèbres ; les Institutes : sorte de manuel et enfin les Novelles c'est-à-dire un supplément de lois et jurisprudences omises ou parues depuis le commencement