Foncier

Pages: 89 (22163 mots) Publié le: 11 février 2011
LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE

Introduction générale :

La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts :

- Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ;
- Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux.

C’est doncdire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique.

Une personne ne peut ni prêter ,ni emprunter, par exemple, quand elle n’a pas de biens . C’est pourquoi ceux ci retiendrons notre attention dans une première partie avant de nous intéresser , dans une deuxième partie, aux sûretés , qui peuvent les affecter et dans une troisième partie à la publicité foncière quiconditionne, en principe, l’existence des droits réels immobiliers .

PREMIERE PARTIE : LES BIENS

Les biens sont généralement définis comme étant des choses ayant une valeur estimable ; ainsi les biens impliquent une expression patrimoniale.

En effet cette approche est inexacte dans la mesure où elle pousse à considérer comme biens non seulement des droits réels (pouvoirs exercés par une personnesur une chose) mais aussi des droits personnels (pouvoirs exercés par une personne à l’encontre d’une autre personne). Or il semble difficile à priori de considérer une créance comme un bien car l’aspect personnel, en dépit de l’expression patrimoniale, ne permet pas d’envisager l’obligation comme une véritable chose.

En réalité la notion de bien est ambiguë car elle se trouve influencéepar des aspects économiques et physiques.

1. Aspect économique :

Les biens étant des droits réels, on pourrait les assimiler aux choses du monde extérieur ; le droit réels étant un pouvoir exercé sur une chose, cette chose aurait elle même la qualité de bien. Ce raisonnement est correct dans plusieurs hypothèses : La plupart des choses du monde extérieur sont appropriées, par conséquent sontdes biens. Mais il n’est pas toujours exact ; il est des choses qui ne sont pas des biens : L’air de l’atmosphère, par exemple, n’est pas en principe appropriable .L’appropriation se révèle donc comme un critère essentiel pour la qualification d’une chose en bien .

a- L’appropriation d’une chose .

La qualification de biens ne peut concerner que les choses qui, appropriées, permettent à unepersonne d’en tirer une utilité quelconque. Ainsi la notion de personne revêt une importance particulière car elle permet la qualification d’une chose en bien puisque le droit ne s’intéresse aux choses que sous l’angle de leur utilité exclusive pour les personnes.

Economiquement, le bien est ainsi toute chose appropriée présentant une certaine utilité pour une personne.

Est ce que celapermet de dire qu’en droit la notion de chose serait indifférent ?

Une réponse par l’affirmative serait inexacte ; les choses revêtent en droit une double importance :importance d’ordre terminologique et importance d’ordre technique.

L’importance des choses sur le plan de la terminologie réside dans le fait que le législateur emploie assez souvent indifféremment le mot bien ou le mot chose . Enréalité une telle conception terminologique est assez révélatrice : Toute chose est en principe appropriable, et donc susceptible de devenir un bien par son insertion dans un patrimoine. La chose révèle en principe une virtualité à l’appropriation, le bien une réalisation de cette appropriation dans un but économique.

Quant à l’importance des choses sur le plan technique, elle réside dans lefait que les techniques d’appropriation dépendront, dans une large mesure, de la nature née de la chose considérée voire de sa valeur .

b-Les choses non appropriées :

Il s’agit de choses qui ne font pas actuellement l’objet d’une appropriation, car elles ne présentent pas d’utilité économique . On peut en distinguer deux catégories : Les choses sans maître et les choses communes .

- Les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • foncier
  • Foncier
  • foncier
  • Foncier
  • Deficit foncier
  • marché foncier
  • Conservation foncier
  • Droit foncier

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !