Fonctionalisme de la linguistique

1357 mots 6 pages
I. Notion des biens meubles et immeubles : 1) Définition de « Bien » : Le mot Bien désigne une chose matérielle qui fait l’objet d’une appropriation privée pu publique. 2) Définition de « Bien meuble » : Le terme « bien meuble » désigne deux catégories de bien : 2.1 Les meubles corporels : Lien a autre, soit qu’ils se meuvent par eux même, comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme des choses inanimées. Tout ce qu’ils ont une existence matérielle ex : meuble, somme d’argent. 2.2 Les meubles incorporels : Qui sont les droits portants sur une chose mobilière par nature. Bien qui n’a pas d’existence matérielle, mais qui représente une valeur monétaire ex : droits d’auteur, manque commerce. 3) Définition de « bien immeuble » : Bien non susceptible d’être déplacé ou qui est réputé (par la loi ou la justice) comme ne pouvant pas être déplacé. II. Classification principale : 1. Les biens immeubles : Il existe trois catégories d’immeubles : 2.1 Les immeubles par nature : Ils se caractérisent par leur immobilité. Ainsi, sont par exemple immeubles par nature, les fonds de terre et les bâtiments art 518 :(les fonds de terres et les bâtiments sont immeubles par leur nature).Un meuble incorporé a un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par nature. 2.2 Les immeubles par destination : Il y’a deux types d’immeubles par destination. En premier lien, les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l’exploitation d’un fonds sont des immeubles par destination. Le code civil donne comme exemple les animaux attachés a la culture art 524 :(Les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds : « les animaux attachés a la culture ; les ustensiles aratoires ;

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