Fonctionnement du parlement dans la veme republique

Pages: 26 (6268 mots) Publié le: 5 mars 2011
Dissertation Juridique
Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République
« Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand
Dans la citation de FrançoisMitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et cela afin d’augmenter l’autorité de l’exécutif. Aujourd’hui le Parlement se trouve en dernier de liste, c'est-à-dire après lePrésident de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques. En ce sens nous pouvons constater une véritable évolution et modernisation du parlementarisme français. En essayant de comprendre le sens et l’enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verronsest au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif, il est important de revenir aux mots clés qui apparaissent dans cette citation. Il faut remarquer l’importance des mots suivants : « stabilité », « exécutif » et « rôle du parlement ». Ces mots clés vont nous permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et lessystèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relationGouvernement avec le Parlement, et ainsi la prépondérance de l’exécutif dans le régime actuel de la France. Finalement le « rôle du parlement » est crucial car il couvre la fonction et le fonctionnement du pouvoir législatif.
Par la fonction parlementaire, on se réfère à son rôle législatif et politique. Il est important de savoir que le Parlement dispose de deux fonctions principales ; une fonctionlégislative d’une cote qui couvre les propositions de loi et le vote de la loi, et de l’autre cote une fonction du contrôle politique du gouvernement, en d’autres mots la mise en jeu de la responsabilité politique gouvernementale. Le fonctionnement du Parlement est la mise en pratique de la fonction parlementaire, c'est-à-dire qu’on passe de la théorie au fonctionnement pratique, à savoir enprésidentialisme et en période de cohabitation. Le Parlement en lui-même dispose du pouvoir législatif. Son rôle est clairement indique a l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » et au deuxième alinéa « Il comprend l’Assemblée nationale et le Senat ». Le Parlement de la Vème République est donc bicaméral car il estcompose de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Senat. Néanmoins le bicaméralisme établi par la Constitution de 1958 est inégalitaire, dans la mesure où l’Assemblée nationale a le « dernier mot » en matière législative lorsqu’elle est en désaccord avec le Senat et qu’elle peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. La Constitution de 1958, élément fondateur de la VèmeRépublique, a apporte deux innovations majeures par rapport aux Républiques précédentes : l’attribution au Gouvernement de prérogatives importantes dans la direction des travaux des assemblées (le principe du parlementarisme rationalise) et le contrôle exerce par le Conseil constitutionnel dans des domaines qui relevaient antérieurement de la seule souveraineté parlementaire. Le parlementarisme...
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