Fonctionnement d'une communauté de commune
Sujet : Quel est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? Introduction
Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes.
Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants et les communes avaient du mal à y faire face seule.
En effet, la France est un vaste territoire avec de forte disparités de population et très peu de grandes métropoles.
Ainsi l’aide entre les communes est née de façon informelle, puis de façon formelle, elle fut l’objet de la création de la loi des coopérations communes le 22 mars 1890 donnant naissance aux syndicats de communes, structures qui existent encore aujourd’hui. Cette loi a permis aux communes de constituer entre elles un établissement autonome destiné à créer et gérer un service d’intérêt commun. A l’origine ces établissements étaient limités à l’accomplissement d’un objet unique, un service d’intérêt commun.
Petit à petit, est nées l’idée d’ouvrir ces syndicats pour qu’ils gérer plusieurs actions, plusieurs services et cela a été formalisé en 1959.
Du fait des premier pas de l’urbanisation, et l’apparition de grandes villes, le législateur en 1959 à créer de nouveaux groupements pour structurer les grandes agglomérations multi communale sous le nom de district urbain.
L’évolution c’est poursuivit par la loi du 31 décembre 1966, avec la création des communautés urbaine dont les 4 premiers sont : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.
Enfin la loi du 10 juillet 1970 a favorisé la création et la réalisation de villes nouvelles. L’intercommunalité a donc évolué en fonction de l’urbanisation de la France.
A la fin du 20ième siècle le processus c’est accélérer, 3 lois sont importantes durant cette période