Fondamentaux

3231 mots 13 pages
Fondamentaux du droit civil.
Sous-section 4 : le sexe
La loi ne définit pas le sexe, il est pris en compte par le droit civil comme étant un élément de l'état d'une personne et qui se trouve corroborer par le prénom donnée à 'enfant, il doit figurer sur l'état civil. Il se peut poser un problème au niveau du prénom car il peut y avoir changement de sexe car pour changer de prénom il faut avoir un intérêt légitime. Sous-section 5 .L'état civil et de l'état.
L'état d'une personne :les état c'est ce qui rassemble les éléments caractéristiques de la situation juridique d'une personne, des élément qui vont concerner pour les uns le statut politique de la personne en tenant compte de la nationalité et des élément qui concerne également le statue civil de la personne c'est-à-dire le statu individuel, se préoccuper du statue familiale, statue de parente, de l’alliance ,statue du mariage, il y a aussi le statu sociale de la personne tenant compte de la race de la religion.

1. le caractère de l'état il civil.

A. Un caractère impératif
La fixe de manière impérative les différente e règle suivant lesquelles s’acquière se perd ou se modifie tel ou tel élément de l’état.
Indivisible
On ne peut pas avoir deux ou plusieurs état on doit en avoir qu'un état, comme la personne est indivisible l'état les également.
Insaisissable
Les différents qui composent l'état ne peuvent pas être saisis par les créanciers de la personne.
D. Immuable
On ne peut pas changer l'état ou éventuellement de changer l'état, de devenir marié changer de nom, etc.
E. Indisponible
C'est-à-dire qu’on ne peut pas disposer son état on ne peut pas modifier à sa convenance son état comme le sexe, l’âge, etc.
Par convention une personne ne va pas pouvoir céder un élément de son état ou acquérir un élément nouveau de son état parce que l'état est indisponible parce que le corps est indisponible au nom de l'ordre public, la convention par la quel une femme s'engage même à titre gratuit à concevoir et à porter un

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