Fondement du droit du travail
Pour tous les contrats sauf stagiaire
* Congé parental Pas très intéressant si on souhaite garder son salaire à part si temps partiel et smic
Il ne peut être pris qu’après les 3 ans d’éducation
* Congé enfant malade
Jusqu'à 16 ans
3 jours par an payé et par enfant accordé à l’un des deux parents par la Sécurité Sociale
Sur certificat médical
Dans la pratique, il passe très mal
* Congé évènement familial
-Mariage et PACS – 4 jours minimum mais jusqu'à 10 jours avec la convention collective
-Témoin pour mariage lointain-2 jours
-Déménagement 2 jours
-Décès : typologie :
Perte enfant-3jours
Perte conjoint : 2 jours
Perte parents/ frères et sœurs-1 jour
* Congé sans solde
Il n’est pas réglementé
Usage entre employeur et salarié
Le salarié peut quitter son emploi sans préavis sous accord de l’employeur mais il ne sera pas payé.
Aucun motif
Dangereux car on quitte l’entreprise sans aucune raison
Il se prend quand tous les autres congés ont été pris
Congé qui Correspond à quelques jours seulement qui s’accumulent au reste des autres congés
* Congé sabbatique
Il demande de l’ancienneté
Permet d’être libre de son entreprise
Possibilité de travailler dans une autre entreprise 6 mois ou 11 mois de congé sans solde- aucune situation intermédiaire-il faut avoir un projet
Contrat suspendu mais pas rompu
Prouver qu’on est un bon salarié càd : conditions
-avoir travaillé au moins 6 ans en tout (cumulés) et il donne droit a un congé
-3 ans d’ancienneté dans l’entreprise
- de 10 000 personnes en France
60% des salariés qui prennent leur congé ne retrouvent pas leurs postes
Peut être considéré comme très mal venu
5 semaines congé payés cumulables
* Congé solidarité familiale
Un proche (frère, sœur, parents, ascendants, descendants) souffre d’une maladie qui touche son pronostic vital
Accompagné un proche dans la mort
Non rémunéré- 2x 3 mois
Doit se poser 30 jours avant la date de départ