Formation du mariage
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Leçon 15 : La formation du mariageOn peut considérer le mariage comme la plus ancienne des coutumes.
Dans l’Ancien droit, la validité de l’union conjugable et la détermination de ses effets dans les rapports personnels des conjoints étaient exclusivement régis par le droit canonique.
Avec la constitution de 1791, le mariage est devenu une institution régie par le droit civil.
Le Code civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme un acte juridique de caractère civil et solennel conclu entre un homme et une femme, générateurs d’une situation déterminée par la loi.
De cette définition, il résulte 3 caractéristiques :
( Le mariage est un acte civil et non un acte religieux. Par conséquent, le mariage religieux ne peut avoir lieu que postérieurement à la célébration du mariage civil et la cérémonie religieuse n’est pas reconnu par le droit.
( C’est un acte solennel puisque le consentement à mariage ne peut être reçu que par un officier d’Etat civil.
( Le mariage ne concerne que l’association d’un homme et d’une femme.
Le mariage est un acte de volonté de chaque individu et il s’analyse en un droit de l’homme. L’article 12 de la convention européenne des droits de l’homme prévoit : « qu’à partir de l’âge nubile (pour se marier) l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».
⇨ La Cour de cassation fait respecter cette liberté fondamentale et le Conseil constitutionnel voit dans le mariage une des composantes de la liberté individuelle.
On peut alors s’interroger sur la nature juridique du mariage c’est à dire le mariage est-il simplement un contrat ou au contraire une institution ?
Traditionnellement, on considérait unanimement que le mariage civil était un simple contrat car comme tout contrat il suppose l’accord des volontés.
Mais une partie de la doctrine a critiqué cette analyse en estimant que le mariage était une